Cessions
Sécuriser la transmission de droits, d’actifs ou de titres.
Les opérations de cession nécessitent de qualifier précisément ce qui est transmis et les conditions de l’opération. L’Étude vous accompagne dans la préparation des actes.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La démarche exacte dépendra de votre situation et des pièces disponibles.
01
Qualifier l’objet de la cession
02
Réunir les pièces des parties
03
Formaliser les engagements