Donations
Organiser la transmission d’un bien ou d’un droit de son vivant.

Une donation permet d’organiser la transmission d’un bien ou d’un droit dans un cadre formalisé. Un échange avec l’Étude permet d’identifier les parties, le patrimoine concerné et les actes à préparer.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La démarche exacte dépendra de votre situation et des pièces disponibles.
01
Présenter le projet de transmission
02
Réunir les informations sur les parties et le bien
03
Préparer l’acte adapté
